Les conditions générales 



Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site MX-MOTO.FR et le marchand MX SARL, la sarl est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 801 944 679 00027 Siège social au 39 Grand rue 57670 Bénestroff.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MX SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine.
Chaque achat sur le Site MX-MOTO.FR est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.
 

1 Passer une commande

 
• par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h
• par téléphone au 03 87 05 31 84 du lundi au samedi de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
• par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le avec votre règlement
 

2 Paiement

      *par chèque à l' ordre de MX SARL
      *par carte bancaire
      *par mandat
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
Tout paiement par chèque sera accepté si et seulement si les coordonnées du chèque correspondent au nom et à l'adresse indiqués pour l'envoi, sans dérogation possible. En cas de réception d'un règlement qui ne correspond pas à l'identité du destinataire, le chèque sera systématiquement passé au destructeur de papier sans préavis.

Le paiement par chèque est soumis à la validation de la banque du donneur d'ordre, ce délai pouvant prendre jusqu'à 15 jours.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété :
les produits demeurent la propriété MX SARL jusqu'à l'encaissement complet du prix par MX SARL.
Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, MX SARL vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.
 

3 Informations produits

 
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.Les produits vendus par MX SARL ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. MX SARL ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
 

4 Prix

 
Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.MX SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
 

5 Disponibilité

 
MX SARL honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez MX SARL et ses fournisseurs.En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, MX SARL proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client
 

6 Livraison

 
Les produits achetés sur le site MX-MOTO.FR ne sont livrés qu'en France métropolitaine,sauf le dimanche. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, la client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via internet à mx-moto@orange.fr
MX SARL s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.MX SARL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les délais de livraison peuvent atteindre 2 à 7 jour.En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Ex : 21 jours pour la Poste . Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…).
Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à info@mx-moto.fr. Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
 

7 Droit de rétractation satisfait ou remboursé

 

8 Formalités de Retour des Produits

 
Nous informer par mail à mx-moto@orange.fr
ou par téléphone au 03 87 05 31 84
MX SARL informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés.
MX SARL demande à ses clients de réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE non endommagé et accompagné de tous ses accessoires,notice,garantie et d'une copie de la facture d'achat à l' adresse suivante:
MX SARL 39 Grand rue  57670 Bénestroff
MX SARL s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du produit qui demeureront à la charge du client. Après réception et acceptation du retour, MX SARL propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client la réexpédition d’un nouveau produit ou, le remboursement du produit.
Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou par virement bancaire selon le mode de paiement initial utilisé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par MX SARL du produit concerné.
En cas de colis retourné sans avoir été ouvert, MX SARL remboursera au client le prix du ou des produits ainsi que les frais d'envoi éventuellement facturés.
 

9 Garanties et services après-vente

 
Tous les produits vendus par MX SARL bénéficient de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables (ampoules, batteries, disques, filtres, kit chaine, piston,pneu, plaquettes…).
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, MX SARL ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
 

10 Litige et responsabilité

 
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
MX SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
MX SARL ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site MX-MOTO.FR.
En cas de litige, le tribunal de Metz (France) serra compétent, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.
 

11 Protection des données personnelles

 
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à mx-moto@orange.fr
MX SARL ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, et du formulaire de la page contact. MX SARL ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail).
 

12 Contenu du site

 
MX SARL est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
MX SARL effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, MX SARL ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
 

13 Liens avec les sites tiers

 
Les sites reliés directement ou indirectement au site MX-MOTO.FR ne sont pas sous le contrôle d’MX SARL. En conséquence, MX SARL n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.